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PAR CHÈQUE : JE TÉLÉCHARGE LE FORMULAIRE ET JE LE RETOURNE AU MANDATAIRE FINANCIER ACCOMPAGNE DE MON CHÈQUE A L’ADRESSE :
Madame Tompousky Sylviane
Mandataire financier « demain, Bruay vous appartient »
11 route de Fescamps
80700 BUS LA MESIERE
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PAR VIREMENT : JE TÉLÉCHARGE LE FORMULAIRE ET JE LE RETOURNE AU MANDATAIRE FINANCIER ET J’EFFECTUE MON VIREMENT SUR LE COMPTE CI-DESSOUS
Madame Tompousky Sylviane
Mandataire financier « demain, Bruay vous appartient »
11 route de Fescamps
80700 BUS LA MESIERE
IBAN- FR76 3002 8800 0203 1370 125
BIC - CMCIFRPP
Le mandataire financier de Julien BÉCOURT est madame TOMPOUSKY Sylviane ; déclaration en préfecture du Nord en date du 23/10/19.
Julien BÉCOURT et son groupe « DEMAIN, BRUAY VOUS APPARTIENT » obéissent aux règles de financement et de transparence imposées par les lois régissant le fonctionnement des candidats aux élections municipales. Ainsi le compte de campagne sera déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Article L52-8 du Code électoral
« Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don, de plus de 150 euros, consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don ».